Actualités – Bulletin 04

jp-001

Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Conseiller municipal
Ex-adjoint à la sécurité

Bulletin d’information n° 4 du 09 février 2019
Et réponse au tract de M. le Maire

Chères Magalassiennes et chers Magalassiens,
Vous qui aimez votre village, je vous invite à lire ce document avec attention.

Le bulletin n°3 du 13/11/2018  a fait des vagues (cliquez ici pour le relire ), c’est le moins que l’on puisse dire ! La révélation des vérités sur le Domaine Saint-Jean et sur le lotissement des Oliviers a suscité de nombreuses réactions d’indignation à l’encontre de M. le Maire, au point qu’il a éprouvé le besoin de faire distribuer à trois reprises sa réponse ( cliquer ici pour consulter la dernière réponse).

Je tiens à préciser qu’en ma qualité de conseiller municipal, en diffusant les bulletins d’informations n° 1, 2, 3 et 4, je ne remplis que mon devoir d’élu.
Je n’ai fait qu’appliquer la charte de l’élu local contenu dans l’article 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour ma part, il n’y a pas de problème d’EGO, simplement j’ai relevé les incohérences flagrantes de la gestion de notre maire et vous en ai informé, tel est le devoir d’un élu respectueux de la charte.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1 . L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et le reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Par contre, vous trouverez ma réponse aux accusations de M. le Maire sur ma personne qui ont pour but de me détruire à vos yeux.
Mais que de contrevérités, de mensonges et de dissimulations dans cette réponse ! Avant de faire la liste des mensonges, quelques observations sur la méthode de M. le Maire.

I – CONCERNANT LA METHODE

  • Sur l’usage des deniers publics :

Quelle drôle de pratique que celle qui consiste à utiliser l’argent de la commune pour régler ses comptes avec un conseiller municipal qui s’oppose à la gabegie financière et aux « curieuses » décisions d’urbanisme !

Bien que conseiller municipal, je considère que ce n’est pas au budget de la commune de payer les bulletins d’information qui sont diffusés pour répliquer à mes critiques. En ce qui me concerne, le moindre usage d’un matériel ou d’un service municipal m’est, par principe, refusé. Ce traitement différent illustre à quel point il est difficile d’exister lorsqu’il s’agit d’apporter la contradiction à « l’autorité municipale ». Les tracts distribués n’ont pas le même impact sur nos budgets personnels.

  • Sur le sentiment de supériorité de M. le Maire :

Quelle drôle de pratique, que celle qui consiste à se prendre pour un juge, qui place, déplace et remplace à sa guise les élus de « sa » liste, donnant sa bénédiction aux uns et jetant l’opprobre sur les autres (dont moi, vous avez compris !). Quelle suffisance, quand il parle de moi comme « simple conseiller », dont le sort dépend de lui (« …je lui donne une nouvelle chance… ») Et qu’il prétend que je m’affichais comme son « poulain » ou son « protégé » ! Sur quoi se fonde-t-il pour soutenir que j’ai fait « courir le bruit dans le village » que je voulais prendre sa place ! Toutes ces raisons évoquées n’ont pour but que de me discréditer à vos yeux.

Soyons clair : élu de 1983 à 2009, je n’ai jamais voulu prendre la place de quiconque et je me suis consacré totalement, sans réserve et sans rétribution, à la bonne marche de l’action publique locale au sein de MAGALAS.

Si aujourd’hui j’aspire à ce que les conditions soient réunies pour qu’une nouvelle équipe se mette en place en 2020, c’est parce que je crois nécessaire non seulement de changer les pratiques et les orientations, mais c’est aussi qu’il me parait indispensable :
de faire procéder à un audit sérieux de la gestion municipale.

 

  • Sur la mandature depuis 2014 :

En 2014, mon intégration dans la liste conduite par M. le Maire a permis de me confier une mission qui me tenait à cœur, car elle est en rapport avec ce que fut mon activité professionnelle : la mise en œuvre des normes de sécurité. En l’occurrence, il s’agissait d’appliquer les lois de 2005 sur la sécurité et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. De ce point de vue, tout était à faire sur les 22 bâtiments communaux de MAGALAS. Avec l’aide du personnel communal, nous avons procédé à la mise en conformité des bâtiments et installations de la ville. En quelques mois nous avons rendus 20 bâtiments conformes.

Dans le prolongement de cette action et fort d’une certaine expertise dans ce domaine, je me suis attelé à aider les commerces de la ville recevant du public, à se mettre aux normes, d’autant que cela était imposé par la Préfecture. Les commerçants ont été accompagnés dans cette démarche et libérés de la contrainte d’avoir à se plonger, eux-mêmes, dans les méandres de la règlementation. Je crois qu’un vrai service gratuit, utile, bienvenu, a été apporté à nos commerçants.

Le revers de la médaille, c’est que le M. le Maire a mal vécu ces initiatives et succès. D’abord, j’ai, paraît-il, déployé trop de zèle ! Par ailleurs, il n’a pas apprécié que soient posées certaines questions sur la gestion communale. J’ai osé demander pourquoi il n’y avait ni commission d’urbanisme ni commission des finances, alors que l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) était en cours et que l’endettement de la commune est de plusieurs millions d’euros, ce qui est tout de même particulièrement élevé pour une commune comme la nôtre.

Sans commission, les décisions sont inévitablement prises par le seul pouvoir exécutif, sans concertation préalable. Je lui ai demandé, comme plusieurs conseillers municipaux, de créer une commission d’urbanisme et des finances. Mais la réponse fut rapide et cinglante :
« C’est comme ça ! Il n’y en aura pas »., circulez, il n’y a rien à voir !

Curieuse manière d’aborder la gestion des affaires publiques…

Fin 2015, je me propose d’effectuer une étude complète sur la rénovation des bâtisses en ruine du Domaine SAINT-JEAN situées en zone inondable, et là… le rapport rendu a été é inévitablement très négatif vu l’état du site, projets aventureux et inopportuns, dans un contexte de fort endettement (gouffre financier pour restaurer des bâtiments en ruine). Et surtout, des gros problèmes relatifs à la sécurité des personnes n’étaient pas traités (je vous renvoie à mes bulletins n° 1, 2 et 3).

Vous l’avez compris : mon sort était scellé ! Convocation. Accusations. Excommunication. Destitution de mon poste d’adjoint en juillet 2016. Depuis, j’ai créé le site internet « magalas-ensemble » et ma propre « commission d’information » pour échanger avec vous. Je suis allé de découvertes en découvertes et aussi à la rencontre de nombreuses personnes qui m’apportent énormément sur le plan humain.

 

II – CONCERNANT  LES  MENSONGES :

  • Premier mensonge : ma considération pour les agents des services de MAGALAS

Tout d’abord, je tiens à rectifier un point : je n’ai jamais critiqué les services administratifs et techniques de notre commune, et j’ai la plus grande considération pour les employés communaux. Au cours des années 2004 à 2009, en qualité d’élu, j’ai beaucoup travaillé avec les agents techniques et je sais combien est importante leur implication dans les tâches quotidiennes. Les 6 années passées auprès d’eux m’ont éclairé sur les difficultés à remplir leurs missions, car ils sont tous les jours en première ligne.

M. le Maire laisse entendre, dans sa « Réponse », que j’ai dit que le personnel municipal « se cache au domaine de St Jean» : mais c’est totalement FAUX! J’ai simplement évoqué le « temps caché » que les employés municipaux, sur ordre de M. le Maire, ont consacré au Domaine de Saint-Jean, c’est-à-dire tout ce temps de travail et des fournitures, qui n’ont jamais été comptabilisés, mais qu’ils ont effectué là-bas. C’est important, car cela n’apparaît pas dans la Section investissement du projet Saint-Jean…or ce sont des heures de main d’œuvre considérables qui ont été englouties dans ce projet déraisonnable. En réalité, le coût réel des dépenses consacrées à ce Domaine est dissimulé dans la mesure où le temps de travail des employés municipaux apparait dans la Section fonctionnement de la Commune, ce qui permet de minimiser la charge financière du Domaine.

M. le Maire, vous n’aviez pas le droit d’essayer de monter les employés communaux contre moi en faisant une interprétation déformée de mes propos.

 

  • Second mensonge par omission : à propos du Domaine ST JEAN:

M. LE MAIRE annonce : « Oui la ville remettra en état les appartements qui existaient sur ce site. La raison est simple : cela permettra d’encaisser des loyers pour faire face aux dépenses engagées.
Pour la toiture de St Jean nous avons investi 400 000 € TTC.
Un emprunt a été contracté : 250 000 € – Annuités 12 700 €.
Avec trois loyers de 500 €/ mois, nous aurons 18 000 € de recettes par an… de quoi payer l’annuité. Ceux qui savent compter comprennent. Cela s’appelle de la gestion comptable ».

C’est FAUX ! Rappelons qu’au stade où nous sommes et compte tenu des dépenses évoquées, seule la toiture a été réalisée. En effet, les 3 appartements n’existent plus, les murs sont bruts, tous les travaux sont à faire (plancher, carrelage, plafond, salles de bain, création de cloisons anti-feux entre chaque appartement, isolation, électricité, chauffage, escaliers, climatisation, huisserie, menuiserie, peinture, finition, ascenseur pour répondre aux normes accessibilité, adduction des  réseaux eaux, égouts, électricité, téléphone et aménagement des abords).

Une dépense supplémentaire de l’ordre 350 000 € à minima est masquée. Les annuités ne seront plus de 12 000 € mais au minimum de 30 000 € ; à cela il faudra ajouter l’entretien du site et la remise en état après chaque inondation (je vous conseille une visite du Domaine).

Et le concierge prévu, va-t-il être hébergé dans un mobil home ? 

Quant à la création des murs d’un restaurant, M. le Maire l’a écrit dans les échanges de courrier avec les services du PPRI).

Par conséquent, ne soyons pas surpris si M. le Maire, soit sollicite un nouvel emprunt, soit prend sur la trésorerie de la commune pour financer « le gouffre de Saint Jean ». Et ne nous trompons pas : il s’agit bel et bien d’une dissimulation sur les coûts réels d’une opération disproportionnée par rapport aux finances communales. Si les choses se déroulaient en toute clarté et en toute transparence, il existerait une Commission des Finances et de vrais débats entre élus et la population auraient eu lieu sur l’opportunité de telles dépenses.

Mais ce que suit permet d’être éclairé sur le refus de cette commission.

  • Troisième mensonge : sur les réalités électorales en 2008 :

Quelle drôle de pratique, que celle qui consiste à rabaisser ses opposants en leur attribuant des scores électoraux diminués et donc inexacts. En parlant de moi, le Maire annonce : « En mars 2009, il est élu, mais en juin son élection a été invalidée. Il s’est alors représenté seul en septembre…et il a été battu. Sur 1909 votants, il a fait un score de 333 ».

Eh bien, c’est FAUX ! J’ai obtenu 355 voix sur 736 suffrages exprimés ; 1909 n’est pas le nombre des votants mais le nombre d’inscrits sur la commune.
Voilà une manipulation indigne d’un Maire. 

LA VERITE :
Pour être complet, l’histoire est la suivante : le 9 mars 2008, je totalise 716 voix au 1er tour et on me déclare élu ( cliquer ici pour voir l’extrait du journal l’Express ); donc je ne me présente pas au second tour. Mais en juillet, j’apprends que mon élection est invalidée. En fait, il me manquait 1 voix pour être élu. Donc en septembre, un nouveau scrutin a lieu. Au premier tour, j’obtiens 48% des voix face à deux autres candidats. L’élection se déroule dans un contexte de rentrée scolaire et de vendanges, peu propice au déplacement des électeurs, d’où le faible nombre de suffrages exprimés.

La meilleure manière de clouer le bec à notre manipulateur de chiffres est de se référer au site web créé par mon adversaire aux élections lui-même, le regretté Bernard Boisard; vous trouverez les résultats des 2 tours de scrutin (cliquer ici pour consulter les résultats ) et la requête qu’il adressa au juge (cliquer ici pour consulter la lettre) dans laquelle il faisait l’inventaire des nombreuses irrégularités dans l’organisation du scrutin et du dépouillement.

Quant à M. le Maire, seul responsable de ces méfaits, il s’en sert aujourd’hui pour me discréditer et me faire apparaître comme peu aimé des Magalassiennes et des Magalassiens. N’y a-t-il pas du mépris dans la manière dont il tente de réduire ses opposants ?

 

  • Quatrième mensonge : sur l’élaboration du PLU, qui dure depuis 2009 :

Charles HEY écrit : « l’épouse du maire n’a jamais participer à quoi que ce soit ni à aucun moment dans la mise en place de ce document ». FAUX. C’est bien avec elle que M. le maire a visité les dents creuses du village, en excluant la totalité des conseillers municipaux.
Cette opération importante d’identification des terrains constructibles du village était indispensable pour la réalisation du PLU.
Quand on pense que le métier de Madame HEY est agent immobilier sur le village, on peut se poser des questions sur la probité de cette action.

Elle a bien participé à l’élaboration de cette partie importante du PLU.

  • Cinquième mensonge : sur les collusions d’intérêts et l’appât du gain ?

A l’évidence, vous avez été nombreux à être stupéfiés par les révélations sur les conditions d’octroi des autorisations d’urbanisme pour le lotissement des Oliviers et l’évocation d’un rôle joué par un agent immobilier… qui n’est autre que l’épouse du Maire !

Que dit M. le maire là-dessus ?

Concernant la légalité du permis d’aménager de ce lotissement M. le Maire annonce : « que les autorisations d’urbanisme qu’il a signées sont légales et que dans mon bulletin n°3 je mentionne que c’est illégal ». FAUX !

Si vous relisez mon bulletin n°3, vous verrez que je dis : « tout cela a l’air bien légal ».

En réalité, le problème est que les époux MAUREL, qui habitent SETE et sont propriétaires du foncier à lotir, sont tellement bien avisés sur tout ce qui se passe à MAGALAS, qu’ils déposent une demande modificative de permis…immédiatement après que soit intervenue une très opportune caducité du P.O.S, qui favorise leur projet ! Ils ont fait preuve, en particulier, d’une remarquable capacité d’anticipation sur l’équipement de la parcelle n° 1 (cliquer ici pour consulter le règlement du lotissement) … qui est devenue constructible plus tard !

Explication : M. le Maire a écrit au Préfet, en lui indiquant qu’il donne un avis favorable. Le Préfet ne s’y est pas opposé et le Maire a donc pu informer les époux MAUREL que le lot 1 était désormais constructible (d’une valeur environ de 0 €, il est passé à 74 150 €). Véritable service rendu aux époux MAUREL. Merci pour eux, M. le Maire !

Mais ce n’est pas tout. M. le Maire a ensuite envoyé au Préfet un nouveau courrier, avec avis favorable pour la création de la deuxième tranche, soit 8 lots supplémentaires. Là, M. le Maire va vraiment trop loin … Donc, le préfet a refusé en date du 15 juin 2017 (cliquer ici pour consulter le 1er refus du Préfet).

Les choses ne s’arrêtent pas là. Notre Maire a réécrit au Préfet pour obtenir un avis favorable et faire modifier sa décision. Mais le préfet refuse à nouveau, le 28 juillet 2017 et a décidé de mettre le « holà ». Et notre MAIRE n’a pu que déclarer la deuxième tranche inconstructible. Ci-joint, le courrier officiel du Préfet du 28 juillet 2017 (cliquer ici pour consulter le 2ème refus du Préfet).

L’histoire ne s’arrête toujours pas là. Pour votre information, la deuxième tranche va devenir constructible dans quelques semaines, avec l’adoption du P.L.U.

Mais que de dévouement pour la famille Maurel afin d’obtenir ces permis ! Et oui, cela vaut bien que l’on accorde à son épouse le pouvoir de vendre ces lots, 5 pour l’instant puis 13 au total, et de prendre de juteuses commissions à 8 000 euros par lot (total pour 13 lots 104 000 euros).

Et quand on pense que depuis 2014, M. le Maire gère seul l’urbanisme en refusant de créer une commission composée d’élus : maintenant on comprend pourquoi.

Une telle situation pourrait étonner, sans pour autant choquer. Mais en revanche, on voit les choses différemment quand on sait que le nom de Mme HEY, agent immobilier et épouse du Maire, apparait quand il s’agit de commercialiser les lots. Mme HEY, dans ses rencontres avec les acheteurs potentiels des parcelles, n’hésite pas à se prévaloir de son statut d’épouse du Maire, pour rassurer les clients et qu’en plus d’un simple coup de fil au service de l’urbanisme, grâce à ses connaissances, elle obtient tous les renseignements nécessaires rapidement.

C’est incroyable, mais vrai.

Vous vous doutez bien que pour écrire cela, j’ai pris toutes mes précautions. Sur cette question sensible, les preuves ont été déposées chez un huissier de justice et seront produites en cas de besoin.

M. le Maire produit, dans son “bulletin municipal”, une attestation de Mme MAUREL qui nous dit : « Seule l’agence CAP2I, située au CAP D’AGDE et gérée par notre gendre, a été mandatée pour cette mission (ndlr : la commercialisation des lots). Je n’ai jamais confié de mandat de vente des lots à Mme HEY».

Comment se fait-il que l’Agence LE BOULEVARD DE L’IMMOBILIER de VIAS, où Mme HEY travaille comme agent immobilier indépendant assure la visite de nombreux biens immobiliers à la vente sur MAGALAS depuis 2010 et notamment des parcelles du lotissement Les Oliviers ? (cliquer ici pour consulter la liste de visites).

M. le Maire nous dit : « Il n’y a eu aucun accord… ». Mais il ajoute : « C’est l’employée de cette agence (à savoir l’agence du gendre de Mme MAUREL) qui, n’étant pas sur place, a demandé des renseignements à l’épouse du Maire et finalement lui a proposé une « délégation de mandat» pour ne pas avoir à se déplacer pour les visites…

Il y a donc une délégation de mandat officielle entre l’agence CAP 2I du Gendre et de la Fille de Mme MAUREL et Mme HEY qui représente sur Magalas le boulevard de l’immobilier, son siège étant à VIAS.
Ce qui permet, lors de l’acte de vente devant notaire, que ce soit l’agence CAP 2I qui paraisse officiellement et que la commission soit réglée à Mme HEY grâce à la délégation de mandat reconnue ci-dessus par M. le Maire.

Ah bon !? Une « délégation de mandat » ? Mme MAUREL a attesté dans son courrier que Mme HEY n’avait rien à voir avec tout ça. En premier lieu, il semble incroyable que la femme de M. le Maire dispose d’une délégation de mandat pour commercialiser des terrains qui n’étaient pas constructibles, mais qui le sont devenus sous la mandature de son mari, et grâce à lui. C’est un manquement aux règles minimales de prudence, qui crée une légitime suspicion, et cela depuis le début de ce mandat de 2014 où plusieurs anomalies de même ordre en sont révélatrices.

Exemples :

Un terrain constructible privé à la vente a, sur ordre de M. le Maire, était nivelé par des employés communaux avec le tractopelle de la Mairie ; sur ce terrain était implanté un panneau publicitaire de l’agence Boulevard de l’immobilier avec les cordonnées téléphonique de Mme HEY.

En second lieu et d’une manière générale, un professionnel n’exécute pas un travail sans rémunération. Elle reçoit bien des commissions sur les terrains qu’elle vend depuis 2010 à MAGALAS, un véritable « boulevard » s’ouvre à elle de par sa situation.

Revenons au document « Lettre d’intention d’achat de biens immobiliers » (cliquer ici pour la consulter) émanant de l’EURL Le Boulevard de l’Immobilier (à VIAS), en date du 30 mars 2018 : on peut noter que Madame MAUREL régularise avec un acheteur, son intention de céder un « terrain constructible viabilisé de 441 m², au lotissement des Oliviers», pour la somme de 74 150 € (c’est le terrain initialement inconstructible).

Les honoraires de négociation s’élèvent à 8.000 €. La lettre d’intention porte la mention : « Honoraires charge vendeur Agent commercial RSAC n° 531 100 071 » numéro personnel d’agent immobilier de Madame HEY.
Suit un numéro de téléphone : « 0699522213 » numéro personnel de Madame HEY.

IMPORTANT : On note aussi qu’en fond de deuxième page sur les documents d’intention d’achat, Mme MAUREL a annoté « lu et approuvé offre acceptée » et a signé.

Comment Mme MAUREL peut-elle écrire dans la lettre incendiaire qu’elle m’écrit le 27 novembre 2018 et que M. le Maire produit dans son tract : « Nous n’avons JAMAIS signé de mandat avec l’agence de Mme HEY, encore une nouvelle calomnie ! ». Mais chère Madame, vous avez tout de même apposé votre signature le 30 mars 2018, sur deux lettres d’intention d’achat ( cliquer ici pour en consulter une ) dans lesquelles sont identifiés le numéro d’agent commercial de Mme HEY et son numéro de téléphone !!

Un hasard, peut-être ?

  1. le Maire et son épouse ne pouvaient pas ignorer cela. Et pourtant ils ont produit le courrier de Me Maurel pour me discréditer.

Heureusement que je possédais ces documents et que je peux vous les présenter, sinon mon compte était réglé. Il m’aurait été impossible de prouver ma bonne foi.

Chers Magalassiens, je vous laisse seuls juges des attaques infondées dont je fais l’objet.

Qu’en est-il alors de l’agence CAP2I du CAP D’AGDE, qui est censée être titulaire du mandat de vente des terrains du lotissement les Oliviers ?

M. le Maire laisse entendre que c’est de manière tout à fait exceptionnelle que sa femme serait intervenue pour cette agence : « c’est l’employée de cette agence qui, n’étant pas sur place, a demandé des renseignements à l’épouse du Maire et finalement lui a proposé une « délégation de mandat » pour ne pas avoir à se déplacer pour les visites… ».

Son patron va apprécier de perdre autant d’argent car son employée a décidé de ne pas se déplacer. Qui ne ferait pas 1h30 de route pour un gain de 8000€ ?

A la lecture des documents joints, on comprend qu’en réalité, que ce soit pour l’agence CAP2I du Cao d’Agde, ou pour l’agence Boulevard de l’Immobilier de VIAS, Mme HEY est « l’intermédiaire obligée » pour la vente des parcelles de Mme MAUREL. C’est elle qui fait visiter, en qualité d’accompagnateur, pour l’agence de VIAS ; c’est elle qui fait signer les offres pour l’agence du CAP D’AGDE.

Qui peut croire qu’il en serait ainsi, si elle n’était pas l’épouse de M. le Maire ?

QUESTION : Le couple HEY est-il motivé essentiellement PAR l’APPÂT DU GAIN ?
C’est fort possible.

En effet, deux décisions du Tribunal administratif de MONTPELLIER illustrent assez bien la place que tient l’argent dans les préoccupations de M. HEY.

1/. L’ordonnance du Tribunal administratif de MONTPELLIER du 27 mars 2009 (cliquer ici pour le consulter)

Notre Maire est un ancien Directeur général des services de la Commune VIAS… et en 2008 il a attaqué la mairie pour laquelle il a travaillé pendant plus de 30 ans. IL A PERDU.

L’histoire est la suivante : suite à des déboires importants, la Mairie de VIAS et son Maire ont été mis en surveillance et une délégation spéciale de l’Etat nommée par le Préfet s’est installée pour gérer la commune à la place des élus. Cette délégation spéciale a découvert que M. HEY avait été installé comme médiateur à l’urbanisme et qu’il percevait, en plus, un salaire de 1 050 € mensuel.

La délégation spéciale, qui a constaté l’inutilité de cette mission, l’a supprimée… ce que n’a pas accepté M. HEY, compte tenu de la rémunération « complémentaire » qu’elle lui permettait d’avoir.

Cette décision de justice est intéressante, car elle rend compte de ce que peuvent être les cumuls de rémunérations quand on multiplie les jetons de présence dans la gestion « territoriale ». Elle illustre brillamment ce qu’est « l’appât du gain » pour notre Maire. A sa lecture, on constate un joli cumul de rémunérations :

  • Une retraite de 2 300 € ;
  • Une indemnité de 1 600 € comme Maire de Magalas, non imposable ;
  • Une indemnité de 1500 € comme président de Communauté de Communes, non imposable ;
  • Une indemnité de 600 € comme Président du syndicat intercommunal de la rive gauche de l’Orb, non imposable.

Total 6 000 € de revenus mensuels, 7000 € avec les 1050 € de la “mission” de VIAS.
Il prétend devant le tribunal que s’il perd les 1 050 € versés par la commune de VIAS, cela créera un “trouble majeur dans ses conditions matérielles d’existence”.

LES MAGALASSIENNES ET MAGALASSIENS apprécieront les valeurs morales de notre Maire et son rapport à l’argent. Chacun trouvera l’adjectif adéquat.

2/. Le Jugement du Tribunal administratif de MONTPELLIER du 8 février 2006 (cliquer ici pour le consulter)

DEUXIEME JUGEMENT : M. GERMES contre M. HEY      (M. HEY a PERDU)

COMMENT ET POURQUOI M. HEY a gaspillé 400 000 voire 500 000 € des budgets de la Communauté des Communes FRAMPS 909 (versés par les habitants).

Pour cela, il faut que je vous présente le jugement dans l’affaire opposant, sur sa requête, M. Eric Germès, Directeur de la Communauté des Communes  FRAMPS 909, à M. Charles HEY, Président de la FRAMPS et MAIRE de MAGALAS.

Vous apprécierez ce jugement officiel  après cette explication :

Qui est Eric GERMES ?
Secrétaire de Mairie à ST GENIES DE FONTEDIT de 1980 à 1995
De 1993 à 1995 : Directeur de la Communauté de Communes FRAMPS 909 à la construction de laquelle il participe.
A partir de 1996, il intègrera ces mêmes fonctions de secrétaire de Mairie à Magalas et sera toujours Directeur de la Communauté des communes FRAMPS 909.

Très vite, les relations avec le Maire M. Hey, également Président de la FRAMPS 909, vont se détériorer. D’abord, au sujet des dépenses effectuées par M. Hey, qui sont sans autorisation du conseil communautaire, mais aussi à propos de la répartition de la taxe professionnelle entre les six communes de la FRAMPS 909.
Ces désaccords amèneront le Président à mettre en place une procédure d’éviction de M. Germès.

L’affaire se poursuivra au tribunal. LE JUGEMENT a été rendu : M. Germès A GAGNE.

EXPLICATION :

M. Germès, directeur à la Communauté des Communes gagne son procès, mais il sera tout de même définitivement remercié pour raisons économiques, c’est-à-dire « tu coûtes trop cher, au revoir et merci ».

Qu’en est-il de la réalité des raisons économiques invoquées ? Etaient-elles fondées ? Nous nous sommes renseignés, des économies il n’y en pas eu, et voici pourquoi.

Quand on se sépare d’un fonctionnaire, il est placé auprès d’un organisme qui va lui confier des missions partout en France, ce qui sera le lot de Mr Germès qui sera envoyé jusque dans le Loir et Cher, aux alentours de Blois pour y exercer son office.

M. Germès percevait, quand il était à la FRAMPS, un salaire de Directeur. Nombreux sont les Magalassiens au courant de cette histoire qui ont cru que la communauté allait, après son départ, économiser son salaire. Le secret a été bien gardé. Il n’en sera rien, son salaire continuera à lui être versé pour la simple raison que la communauté des communes ne cotise pas à Pôle Emploi. Ainsi la communauté mettant son Directeur au chômage devra lui verser l’indemnité correspondante à son salaire.

Voilà chers Magalassiennes et Magalassiens des drôles d’économies. Le Directeur s’en ira travailler pour d’autres mais demeurera payé par la FRAMPS, c’est-à-dire les contribuables.

Tant pis pour le coût ! De toute manière ce n’est pas M. Hey qui paye, et il se débarrasse d’un collaborateur consciencieux pour agir à sa guise.

Plus grave, il nous a fait prendre en charge son salaire à 150 %: 100% pour le salaire et 50% pour payer l’organisme qui le prend en charge.

Une bonne affaire pour les élus du Loir-et-Cher et d’ailleurs, puisque l’ex-directeur enchaînera les missions pendant plus de 10 ans.

Moins bonne affaire les habitants de notre Communauté des Communes qui officiellement était censée faire des économies. En réalité, ces pertes représentent environ 500 000 € mais  procureront tranquillité et satisfaction à M. HEY. Peu importe le prix à payer, surtout quand ce n’est pas son argent.

M. HEY, pour le compte de la communauté, A PERDU le procès ; il a été condamné comme suit :

Article 1: La suspension de M. Germès est annulée ;
Article 2: La révocation de M. Germès est annulée ;
Article 3: il est demandé à la Communauté des Communes de réintégrer M. Germès en date du 18 mars 2003 et de rétablir son traitement ;
Article 4: La Communauté des Communes FRAMPS 909 versera à M. Germès la somme de 2 000 € ;
Article 5 : Les conclusions de la Communauté des Communes sont rejetées ;

Normalement, M. HEY aurait dû reconnaître et accepter ce jugement, classer l’affaire, respecter le statut de M. Germès, le réintégrer et travailler avec lui.
Eh bien non, la loi ne fait pas autorité chez M. HEY. Il s’est arrangé pour trouver une nouvelle raison pour se débarrasser de M. GERMES qui a osé lui tenir tête: Licenciement économique.

La Communauté des Communes, condamnée à le réintégrer,  le remerciera définitivement pour raison économique.

Il coûte trop cher, avait-t-il dit ; la rancune est tenace chez notre MAIRE Charles HEY.

J’ai rencontré M. Germès et lui ai demandé ce qu’il pensait de cette affaire avec un peu de recul :
« Mon rôle principal à la FRAMPS consistait à faire coïncider les intérêts des communes avec ceux de la communauté de communes sous le contrôle de l’État et de son Sous-Préfet. J’ai joué ce rôle sans retenue et l’ai payé au prix fort, ma mise au placard a fortement pénalisé ma carrière. Cela a pris du temps, mais je m’en suis remis, les miens aussi.
J’ai récemment éprouvé un mélange de tristesse et de compréhension quand j’ai appris que ceux qui avaient témoigné contre moi auraient avoué l’avoir fait pour conserver leur emploi.
Deux agents de la FRAMPS ont à l’époque témoigné en ma faveur et effectivement leur contrat de travail n’a pas été renouvelé. J’ai aussi ressenti du dégoût en pensant que l’on avait fait pression sur des personnes en situation de fragilité.
Je crois en la Justice, celle des hommes et celle de la Providence, elles se complètent.
Dernièrement j’ai eu accès aux archives pour rédiger un rapport, remis aux autorités de l’actuelle communauté, sur la répartition de la taxe professionnelle à la FRAMPS, tout y est consigné. J’ai été professionnellement élevé à l’école Saint Geniessoise, rigueur et probité, rien ne change ! »

Cet entêtement de M. HEY a coûté la bagatelle d’environ 500 000 € aux habitants des 6 communes de la FRAMPS. Un gaspillage colossal pour pouvoir désormais agir à sa guise en éloignant le fonctionnaire trop zélé qui veillait au grain.

Chers Magalassiennes chers Magalassiens,

M. Germès n’est pas le seul à avoir croisé la route de M. Charles HEY, Maire de Magalas. Plusieurs ont subi les méthodes de ce dernier, ils se reconnaitront, pour exemple :

  • 1 ADJOINT responsable des employés communaux débarqué pour avoir émis des avis différents un an après avoir été élu.
  • 1 ex-employé communal qui a toute sa vie apporté à l’école de foot toute son énergie et tout son dévouement, en conflit direct après son départ à la retraite parce qu’il a osé se présenter sur une autre liste à l’élection municipale.
  • 1 Magalassien de 90 ans, très affecté par les commentaires de M. HEY à son encontre.

Bien d’autres familles se reconnaitront.
Aujourd’hui, c’est à mon tour d’être sur le grill. Sa méthode est bien connue, et rien de ce qu’il dit sur ma personne n’est vrai.

Plusieurs personnes m’ont interrogé sur mon devenir d’élu.

Dès ma mise au placard en 2016,  j’ai installé le site magalas-ensemble.fr où de nombreuses personnes se connectent régulièrement; des liens se sont créés.

Je suis en mesure de vous annoncer que depuis plusieurs mois un travail de fond est effectué sur les actions à mener pour que des énergies positives et des forces vives de notre village se dévouent pour le bien-être de tous.

Ce travail passe par une redéfinition des commissions municipales, nous avons besoin d’une organisation structurée avec de vraies commissions et de vrais responsables (urbanisme, finances, sociale, culturelles, sportive … etc).

J’y travaille et m’engage pour ce projet. Une équipe MAGALAS ENSEMBLE est née, un comité de soutien aussi. Nous sommes des personnes qui aimons le village et désirons donner de notre temps pour servir Magalas.

En temps et en heure, notre projet vous sera présenté accompagné d’une liste pour les élections municipales de 2020.

Aimer son village, c’est partager, s’intéresser à sa vie, à son entité, à son histoire construite et façonnée au fil du temps.

Que l’on y soit né, que l’on soit venu s’y installer, que l’on doive s’en éloigner, Magalas n’est pas seulement un lieu de résidence. Il occupe forcément une place particulière, il nous touche de près, car il s’identifie à notre nom. Lui donner un peu de son temps apporte beaucoup de bonheur.

Amicalement, à bientôt, Jean Pierre SIMO-CAZENAVE


DOCUMENTS  ANNEXES

Les documents accessibles par hyperliens rendent compte de ce que j’avance. J’attire votre attention sur les documents d’intention d’achat des biens immobiliers sur le lotissement L’Olivier, les 2 courriers de la préfecture et les 2 jugements, qui sont particulièrement probants.

  • Un courrier qui certifie que le lot 1 du lotissement est inconstructible sur le premier permis de lotir (ce lot est devenu constructible suite au courrier envoyé plus tard par M. le Maire au service de la Préfecture qui a donné son accord).
  • Lettre d’intention d’achat du lot n°1présentée par Mme HEY à Mme MAUREL et signée par elle précédée de la mention « lu et approuvé offre acceptée » + signature.
  • Liste des biens à vendre (au moment de l’établissement du document) que Mme HEY présente aux clients, sur laquelle en haut à gauche est inscrit son propre numéro de téléphone, qui est le même que celui se trouvant sur les courriers 1 et 2 des lettres d’intention d’achat (05 99 52 22 13)
  • Un premier courrier de la Préfecture en date du 15/06/2017, qui répond à celui envoyé par le Maire. Contrairement à M. le Maire, le Préfet donne un avis défavorable pour réaliser ce deuxième lotissement de 8 lots, adjacents au premier de 5 lots.
  • Un second courrier de la Préfecture en date du 27/06/2017, qui répond à un nouveau courrier que M. le Maire a envoyé, dans lequel il insiste à nouveau pour obtenir l’autorisation de classer les 8 lots en zone constructible. Les services de la Préfecture réitèrent de manière parfaitement claire leur position : « En conséquence, je vous informe que je maintiens un avis conforme défavorable pour la demande de permis d’aménager de M. Maurel ».
  • Un document d’échange de mails sur les ventes du lotissement entre Mme HEY et l’agence du gendre de Mme MAUREL
  • Le plan de zonage du lotissement deuxième tranche prévu refusé par la préfecture mais inscrit dans le futur P.L.U. ; il deviendra constructible dès l’adoption officielle de ce P.L.U.
  • Ordonnance du tribunal administratif de Montpellier, du 27 mars 2009.
  • Jugement du tribunal administratif de Montpellier, 8 février 2006.

 


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En juin trop de pluie, le jardinier s'ennuie.
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